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Comment s’installer sur un marché ?

Pour s’installer et vendre sur une place de marché, des démarches sont à effectuer avant de monter son stand. De la préfecture à la mairie, différentes immatriculations et autorisations sont à récupérer avant de débuter son activité.

Le statut du commerçant

Sur les marchés de France, un commerçant peut choisir entre le statut de marchand ambulant ou fixe. Dans ce dernier cas, il loue un espace à la mairie pour une durée déterminée (entre 3 et 6 mois dans la majorité des cas). Ils sont également nommés les «abonnés».

Dans le cas où le commerçant souhaite être itinérant, il est appelé commerçant volant. Il ne possède pas d’emplacement défini sur le marché. Aussi, il se déplace avant l’ouverture du marché afin de pouvoir espérer récupérer une place libre. Dans beaucoup de cas, les places restantes (non attribuées à des abonnés ou dont les locataires sont absents) sont tirées au sort ou attribuées par le placier, qui est le responsable du marché. Aussi, les commerçants ambulants n’ayant pas été choisis repartent bredouilles.

Les autorisations à collecter

Avant de pouvoir s’installer ou demander une place sur un marché, il est obligatoire de se déclarer à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants, ou à la Chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans.

Dans le cas du marchand ambulant n’exerçant pas son activité dans «la commune où est située son habitation ou son principal établissement», il est impératif de demander une carte professionnelle de commerçant ou artisan ambulant. Sont également concernés par cette mesure «le commerçant ou l’artisan, son conjoint ou son salarié, n’ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de 6 mois». Elle est valable 4 ans (2 ans auparavant) et renouvelable sous 15 jours, après s’être acquitté d’une redevance de 15 euros.

Pour l’obtenir, il faut être préalablement immatriculé à la CCI ou à la Chambre des métiers puis faire une demande auprès de ces mêmes organismes. Le formulaire cerfa n°14022*02, qui est la déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante, est alors à remplir avant de débuter toute activité ambulante. Il est ensuite à renvoyer en lettre recommandé.

Par ailleurs, l'accès aux marchés couverts et découverts de Paris est particulier puisque la mairie de Paris délivre également une carte des marchés de Paris. Elle est le sésame pour travailler dans cette région.

Trouver sa place et la payer

Lorsque toutes ces conditions sont remplies, il ne reste qu’à s’adresser à la mairie pour louer un emplacement fixe. Dans le cas des commerçants volants, il faudra se déplacer directement sur le lieu du marché avant son ouverture. Le placier pourra alors les diriger vers des emplacements libres ou les refuser s’il n’y en a pas.

Selon les villes, les places peuvent être chères et se faire attendre. En effet, le temps d’attente d’un emplacement varie en fonction des villes. Dans des villes comme Paris ou Lille, il faut patienter parfois plusieurs années, avant d’accéder à un emplacement fixe (autant dire que les volants ne risquent pas d’être très chanceux). Toutefois, la moyenne tourne autour de 6 mois.

Côté prix, cela reste très variable d’une ville à l’autre et de l’emplacement sur le marché. Aussi les prix peuvent varier entre 0,70 et 15 euros le mètre carré. Mais certains évènements ou lieux, comme les festivals ou la proximité d’une plage, font vite grimper les prix.

Justifications à avoir en cas de contrôle

Sur le marché, le stand et les personnes y travaillant peuvent être contrôlés et doivent présenter certains justificatifs. Le commerçant doit se munir de l’extrait d’immatriculation, de sa carte de commerçant ambulant (sauf si c’est un abonné) et une attestation des services fiscaux à demander au centre des impôts. Cette dernière atteste que le marchand est à jour dans le paiement de ses différentes taxes et impôts.

Le salarié possède quant à lui, une photocopie certifiée de la carte de commerçant, un bulletin de salaire de moins de trois mois et une photocopie de l’avis d’imposition à la taxe professionnelle de l’employeur.