Comment obtenir le label bio ?

Comment obtenir le label bio ?

Si vous avez choisi - ou que vous prévoyez - de vous engager dans un mode de culture respectueux de l’environnement et n’ayant aucun recours aux substances chimiques ou autres OGM, c’est la certification bio qui vous permettra de mettre en valeur votre mode de production à travers vos produits.

Publié le 18/09/2020

Le bio en France

Le marché bio, tant côté consommateurs que producteurs, est en progression constante en France. En 2019, les trois-quarts des Français ont consommé au moins une fois par mois des produits issus de la filière bio, et ils sont 14% à en avoir consommé tous les jours. Les chiffres diffèrent peu en fonction des régions, sinon pour la Bretagne où c’est près d’un 5ème de la population qui consomme du bio tous les jours. En résumé, les achats alimentaires bio d’un ménage français représentent 6,1% du panier. Les premiers postes concernés par l’achat de produits issus de l’agriculture biologiques sont l’épicerie à 29%. En deuxième place ce sont les fruits et les légumes frais (17%) et, juste derrière, la crèmerie (16%).

Côté production, la filière agricole bio recense plus de 70 300 opérateurs, tous stades confondus. Cela représente une augmentation de 14% depuis 2018. La surface agricole bio a quant à elle plus que doublé en 5 ans, pour totaliser 2,3 millions d’hectares en 2019 et ce sont plus de 5 500 exploitations supplémentaires qui sont passées en bio. Les emplois directs ont augmenté en conséquence et étaient au nombre de 179 500 l’année dernière, soit une progression de 15%. Le chiffre d’affaire a connu une hausse similaire, 13,5%, pour atteindre 11,9 milliards d’euros en 2019.

Tout cela fait beaucoup de chiffres, qui témoignent en tout cas du dynamisme de la filière agriculture bio que nous avons, en France, commencé à mettre en pratique dès le début des années 60. Ce n’est pourtant que 25 ans plus tard que le label Agriculture Biologique (AB) sera créé : basé sur l’interdiction d’utiliser des engrais et des pesticides de synthèse, il est associé à un cahier des charges très strict et soumis à des contrôles réguliers du respect des termes de ce dernier. Depuis 2009, les critères du label français s’alignent sur ceux de la certification européenne, dont la mention est devenue obligatoire. Voici donc la marche à suivre pour obtenir la certification bio.

Comment obtenir le label bio ?

En France, c’est l’Agence Bio qui est chargée du développement et de la promotion de l’agriculture biologique. Créée en 2001, c’est la plateforme incontournable de la filière bio et elle s’adresse à tous ses acteurs.

Le financement

Pour vous soutenir dans votre projet de conversion ou de maintien, il existe des dispositifs d’aides publiques (collectivités territoriales, DRAAF, FranceAgrimer,…) qui peuvent être complétés par le Fonds Avenir Bio à hauteur 700 000 € par projet. Depuis sa création en 2008, le Fonds a soutenu 127 projets et lance depuis 2014 deux appels à projet par an.

La certification et la notification

Sortir des modes conventionnels pour intégrer la filière bio, que cela soit en production végétale ou en production animale, ne se fait évidemment pas du jour au lendemain. Il faut passer par une période de conversion des terres et des troupeaux qui dure de 2 à 3 ans. Cette phase débute à l’instant où le producteur se déclare auprès de l’Agence Bio qui en assure la gestion pour le compte du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : cette déclaration obligatoire est donc la première étape officielle.

Pour la compléter, il faudra toutefois que vous ayez choisi un organisme certificateur car pour être certifé, il faut être contrôlé… Une douzaine d’organismes agréés par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) sont répertoriés, le plus connu étant sans doute Ecocert. Vous disposez de 15 jours maximum entre le choix de l’organisme de certification et la déclaration auprès de l’Agence Bio.

Les contrôles

En s’engageant dans la filière bio, le producteur s’engage également à accepter la vérification du respect des critères spécifiques à la filière bio par l’organisme qu’il a choisi. Ces audits ont lieu en amont de la certification pour la valider puis, une fois le label obtenu, ils sont réitérés au moins une fois par an de façon programmée (vérification complète) ou inopinée (sur un aspect précis).

De son côté, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) effectue elle-aussi des contrôles réguliers dans le cadre de sa mission de surveillance. Elle peut par exemple simplement vérifier la conformité de l’étiquetage des produits mis sur le marché ou procéder à des prélèvements d’échantillons qui seront analysés afin de vérifier l’absence de résidus de pesticide.

L’utilisation du label

La certification bio est valable un an et sera renouvelée si les différents contrôles effectués ont été satisfaisants. En cas de défauts, appelés "écarts", il y a plusieurs degrés. Un écart non-altérant ne remettra pas en cause la certification mais l’opérateur devra en revanche procéder à des "actions correctives". Si un écart altérant est constaté, la certification ou la licence peuvent être suspendues voire retirées. Il faudra alors attendre 1 an avant de pouvoir réitérer une demande.

Source : l'Agence Bio

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